1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des formations, tutorats et accompagnements proposés par Kevin Briez, entrepreneur individuel, sous le nom Zenysphère Formation (ci-après « l’organisme »). Toute inscription implique leur acceptation.
2. Inscription
L’inscription devient définitive après la signature du contrat de formation (personne physique finançant elle-même sa formation) ou de la convention de formation (structure). Le programme, les présentes conditions et le règlement intérieur sont remis avant l’inscription.
3. Délai de rétractation
La personne qui finance elle-même sa formation dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat (article L.6353-5 du Code du travail), à exercer par lettre recommandée avec avis de réception. Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, le délai de 14 jours prévu par le Code de la consommation s’applique.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation, aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai de rétractation ; un acompte de 30 % au maximum peut ensuite être demandé, le solde étant échelonné au fil de la formation (article L.6353-6 du Code du travail). Pour les structures, la facture est payable à 30 jours.
5. Annulation par le participant
Annulation sans frais jusqu’à 30 jours avant la session ; au-delà, report possible sur une session ultérieure. Tutorat : report possible jusqu’à 7 jours avant le samedi concerné. En cas d’abandon pour force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L.6353-7 du Code du travail).
6. Annulation ou report par l’organisme
L’organisme peut reporter ou annuler une session en cas d’effectif insuffisant (moins de 3 participants, 2 pour le tutorat) ou de force majeure. Les participants sont prévenus au moins 10 jours avant ; les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une autre session, à leur choix.
7. Tutorat clinique
Les participants au tutorat s’engagent à respecter la charte de confidentialité et les consignes du praticien. Le praticien peut à tout moment limiter la participation d’un étudiant si le patient le souhaite ou si la situation l’exige.
8. Déroulement et attestation
Le participant respecte le règlement intérieur et signe les feuilles d’émargement. Une attestation de fin de formation lui est remise.
9. Responsabilité et assurance
Le participant déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Lors des temps de pratique, chacun signale toute contre-indication, douleur ou gêne. L’organisme est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
10. Propriété intellectuelle
Les supports remis sont réservés à l’usage personnel du participant et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à secretariat@zenysphere.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne : déclarer un litige), après réclamation écrite préalable adressée à secretariat@zenysphere.fr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.